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LE CHILI – UN PANORAMA LÉGAL

 

Le Chili a fait preuve de décennies de modernisation et de croissance économique, d’un engagement sérieux envers la démocratie, la transparence et la liberté économique.

L’ouverture au libre échange dans les années 1980, les changements démocratiques des années 1990 ainsi qu’un record de stabilité et de planification en termes de politiques et de réglementation l’ont distingué et ont encouragé une croissance stable de long terme. Au cours des années 1990, le Chili a joui d’une croissance moyenne annuelle de 6,3% et, bien que ces dernières années l’économie ait souffert d’une perte de vitesse, dans les années 2000 il démontre encore une pente de croissance respectable. En 2009, le Chili n’est point isolé de la crise financière qui affecte l’économie mondiale, souffrant d’une décroissance de son activité économique proche de celle qui affecte le monde entier, mais un système financier solide et un ensemble de politiques économiques contre cycliques mis en œuvre par le gouvernement permet au pays de se redresser. La Banque Centrale prévoie à présent un taux de croissance annuel de 4,25-5,25% pour 2010 et 2011.

En parallèle de cette activité économique prometteuse, le Chili a su maintenir une inflation modérée, d’une moyenne avoisinant les 4,0% entre 2005 et 2008. Une Banque Centrale indépendante et respectée définit la politique monétaire du pays et prévoie un taux d’inflation de 3% pour l’année 2010.

Le Chili se distingue mondialement pour sa stabilité macroéconomique et politique, sa gestion transparente et stable des finances publiques, sa sévère protection des droits de propriété et son ouverture au libre échange et à l’investissement. Son impressionnant record de réformes économiques systématiquement appliquées dans les temps a poussé la Heritage Foundation à le placer en 11éme position de l’Index Mondial des Libertés Economiques 2009, c’est-à-dire en tête, en matière de liberté économique, dans la région d’Amérique Centrale et du Sud. De même, du fait de son engagement à l’égard d’une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste, le Chili a été admis cette année parmi les 31 membres permanents de l’OCDE.

Entre autres éléments marquants pour les investisseurs étrangers qui aspirent à faire des affaires au Chili, on compte le traitement égal reçu à la fois par l’investissement national et étranger, l’absence de restrictions sur l’afflux et le rapatriement de fonds, des tarifs extrêmement bas en commerce extérieur (droit de douane moyen de 2,1% en 2006), des barrières non commerciales minimales, ainsi qu’une protection de la propriété privée et une exécution des contrats satisfaisantes.

La corruption n’est pas un problème véritable au Chili. Conformément à l’Index International de Transparence des Perceptions de la Corruption de 2009, le Chili se place au 25éme rang sur 180 pays. Le Gouvernement a institué de nouvelles règles visant une plus grande transparence des services publics, dans le financement des campagnes politiques et la licitation de contrats publics. En 2009, suivant une recommandation de l’OCDE, de nouvelles lois sont décrétées afin de fonder la responsabilité criminelle d’entités légales ayant participé au blanchissage, au détournement d’argent ou au financement d’activités terroristes, et de permettre aux agences du Fisc de lever le secret sur les activités bancaires.

La réputation de marque du Chili justifie les considérables investissements de long terme d’investisseurs étrangers et nationaux dans tous les secteurs importants de notre économie. Ceci explique pourquoi les fonds de retraite canadiens, dont le Fond de Retraite des Professeurs d’Ontario et le CPP, ont investi au cours des 2 dernières années des sommes importantes dans des entreprises de distribution d’eau et d’énergie, de péage et dans les réseaux énergétiques. L’investisseur étranger trouve dans les actifs d’infrastructure du pays des revenus de long terme, protégés contre l’inflation et évoluant dans un contexte de réglementation stable et transparente.

En dépit de tous ces éléments, le gouvernement et le secteur privé doivent encore relever d’importants défis. Le taux de chômage dépasse actuellement les 10%, et il semble difficile d’obtenir des améliorations substantielles dans le court terme dans un contexte où le marché du travail est devenu plus rigide du fait de l’augmentation du coût de la réglementation et des difficultés de licenciement des employés superflus. Le système d’éducation publique est en pleine crise et représente une menace certaine à la compétitivité du pays. L’industrie bancaire est solide et stable mais il y a concentration à outrance : trois banques contrôlent environ 60% des actifs et plus de 80% des emprunts commerciaux sont perçus par seulement 1,6% de la population. Nous avons noté une interférence croissante entre les nombreuses agences gouvernementales décentralisées et les autorités dans le processus d’approbation de nouveaux projets.

Trois cas illustrent la longueur et la pesanteur qui caractérisent dorénavant l’obtention de permis ou de licences dans le cadre de nouveaux projets d’envergure :

(i) Hydroaysén, un projet hydroélectrique de Endesa/Colbún de 2750 MW localisé dans le sud du Chili, après plus de 2 ans d’efforts et de travail sérieux, n’a pas obtenu le feu vert des autorités administratives pour commencer le chantier de son projet. En octobre 2009, Hydroaysén a soumis ses réponses aux plus de 3000 questions posées par le régulateur environnemental, et, étant donné le volume du questionnaire, les fichiers de la société comptèrent de plus de 5000 pages, plus annexes, emballés dans 45 caisses et livrés dans un camion spécifiquement loué pour le transport d’une telle masse de documentation, la plupart inutile.

(ii) En Juin 2009, la Cour Suprême a ordonné à AES Gener d’interrompre pour une durée indéterminée la construction du Projet Campiche, une usine thermoélectrique d’une puissance de 270 MW située prés de Valparaiso, parce que le permis délivré par l’autorité environnementale n’avait pas suffisamment respecté une restriction de zone ambiguë.

(iii) Praderas, Urnanya et Enea, des promoteurs de plus de 1800 hectares au cône nord de Santiago, ont reçu pendant plus de 5 ans les commentaires des autorités municipales, environnementales et administratives avant d’obtenir les permis définitifs de construction de lotissements pour des familles de moyen et bas revenus.


Le 27 février dernier, les zones centre et sud du Chili ont souffert un tremblement de terre de degré 8,8, le cinquième plus puissant mesuré au monde. Malgré le tremblement de terre, le gouvernement prévoie d’atteindre une croissance de 6% pour les quatre années à venir. Le plan de reconstruction inclut l’émission d’une obligation souveraine pendant 2010 pour env. US$1,5 milliard (contrat synallagmatique US$ pour US$1 milliard et CLP pour US$500 millions) ; une augmentation temporaire d’impôts de 17% à 20% ; des réattributions budgétaires pour US$730 millions ; une nouvelle loi sur la donation ; et la vente d’actifs disponibles de l’Etat.
 
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